Mentions légales et conditions générales d’utilisation
Dernière mise à jour : 12 octobre 2026
1. Éditeur du site
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2. Objet du site
Le site présente les formations, préparations, services et contenus proposés par France Prépa. Il permet notamment aux internautes de demander des informations, de la documentation ou à être rappelés au moyen des formulaires disponibles sur le site.
3. Utilisation du site
L’utilisateur s’engage à utiliser le site conformément aux lois et règlements en vigueur et à ne pas perturber son fonctionnement, tenter d’accéder frauduleusement à ses systèmes ou porter atteinte aux droits de tiers.
4. Informations relatives aux formations
Les informations publiées sur le site sont fournies à titre informatif. Les caractéristiques, tarifs, calendriers, modalités pédagogiques et conditions d’inscription applicables sont ceux communiqués au candidat avant son inscription et, le cas échéant, ceux figurant dans le contrat, la convention ou les conditions de vente applicables.
5. Formulaires et demandes de rappel
Lorsqu’un internaute remplit un formulaire, les informations qu’il transmet sont utilisées pour répondre à sa demande.
Lorsqu’il coche volontairement la case prévue à cet effet, il accepte d’être recontacté par téléphone par France Prépa au sujet de sa demande et des formations susceptibles d’y répondre.
Ce consentement est facultatif et valable pendant une durée maximale de 12 mois à compter de son recueil, sauf retrait anticipé.
Il peut être retiré à tout moment en écrivant à contact@france-prepa.com ou en le signalant lors d’un appel.
Les modalités détaillées figurent dans la Politique de confidentialité.
6. Propriété intellectuelle
Les textes, supports pédagogiques, éléments graphiques, vidéos, logos, marques, bases de données et autres contenus présents sur le site sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, adaptation ou réutilisation non autorisée est interdite, sauf exceptions prévues par la loi.
7. Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des sites ou services tiers. France Prépa n’exerce pas de contrôle sur leurs contenus ou leurs pratiques et ne saurait être responsable de ceux-ci.
8. Disponibilité du site
France Prépa met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer l’accessibilité et la sécurité du site, sans garantir une disponibilité permanente. Des interruptions peuvent notamment intervenir pour maintenance, mise à jour ou incident technique.
9. Données personnelles
Les traitements de données personnelles réalisés au moyen du site sont décrits dans la Politique de confidentialité.
10. Modification des présentes conditions
France Prépa peut modifier les présentes conditions afin de tenir compte d’une évolution juridique, réglementaire, technique ou fonctionnelle. La version publiée sur le site est celle applicable à la date de consultation.
11. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français.